Conditions Générales de vente

                                                                                                    Réseau Energy Construction

 

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente régissent les prestations proposées par Réseau Energy Construction, notamment l’installation de pompes à chaleur, panneaux photovoltaïques, ballons thermodynamiques, ainsi que les travaux d’électricité et de plomberie.

 

2. Devis et Commandes

• Tout devis est gratuit et valable 30 jours à compter de sa date d’émission.
• La commande est considérée comme ferme dès signature du devis et versement de l’acompte.

3. Prix et Modalités de Paiement

• Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises.
• Un acompte de 30% est exigé à la commande. Le solde est payable à la réception des travaux.
• En cas de financement ou d’aides (MaPrimeRénov’, CEE…), les délais de paiement peuvent être adaptés selon les accords établis.

4. Délais d’exécution

• Les délais d’intervention sont communiqués à titre indicatif.
• Réseau Energy Construction s’engage à informer le client de tout retard lié à la livraison de matériel ou à des contraintes techniques.

5. Garanties

• Les équipements installés bénéficient des garanties constructeur (généralement 5 à 10 ans).
• Les travaux sont couverts par notre garantie décennale.
• Réseau Energy Construction est certifié RGE, garantissant la qualité et la conformité des installations.

6. Responsabilité

• La société ne saurait être tenue responsable des dommages causés par une mauvaise utilisation des équipements ou par des modifications non autorisées.

7. Rétractation

• Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours pour se rétracter en cas de contrat conclu à distance ou hors établissement.

8. Litiges

• En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
• À défaut, le litige sera porté devant le tribunal compétent du ressort du siège social de Réseau Energy Construction.

9. Protection des données

• Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes et ne sont jamais revendues.
• Le client peut exercer ses droits conformément au RGPD (voir politique de confidentialité).